(1) Le gouvernement de l'Ontario et l'Assemblée législative rendent leurs sites Web Internet et intranet et leur contenu Web conformes aux Directives pour l'accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau AA, et le font conformément au calendrier établi dans le présent article.  O. Reg. 191/11, s. 14 (1).

(2) Les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations rendent leurs sites Web et leur contenu Web conformes aux lignes directrices pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, d'abord au niveau A, puis au niveau AA, et le font conformément au calendrier établi dans la présente section.  O. Reg. 191/11, s. 14 (2).

(3) Le gouvernement de l'Ontario et l'Assemblée législative, pour leurs sites Web Internet et intranet, doivent satisfaire aux exigences du présent article conformément au calendrier suivant :

1. D'ici le 1er janvier 2012, les nouveaux sites internet et intranet et le contenu Web sur ces sites doivent être conformes aux WCAG 2.0 niveau AA, autre que, i. critères de réussite 1.2.4 Sous-titres (en direct), et ii. critères de réussite 1.2.5 Descriptions audio (préenregistrées).

2. D'ici le 1er janvier 2016, tous les sites internet et le contenu Web doivent être conformes aux WCAG 2.0 niveau AA, à l'exception des critères de réussite 1.2.4 Légendes (Live), et ii. critères de réussite 1.2.5 Descriptions audio (préenregistrées).

3. D’ici le 1er janvier 2020, tous les sites Internet et intranet et le contenu Web doivent être conformes aux WCAG 2.0, niveau AA.  O. Reg. 191/11, a. 14 (3).

(4) Les organisations du secteur public et les grandes organisations désignées pour leurs sites Web internet doivent satisfaire aux exigences de la présente section selon le calendrier suivant :

1. D’ici le 1et janvier, 2014, les nouveaux sites Internet et le contenu Web sur ces sites doivent être conformes aux WCAG 2.0, niveau A.

2. D'ici le 1er janvier 2021, tous les sites internet et le contenu Web doivent être conformes aux WCAG 2.0 niveau AA, à l'exception des critères de réussite 1.2.4 Légendes (Live), et ii. critères de réussite 1.2.5 Descriptions audio (préenregistrées).  O. Reg. 191/11, s. 14 (4).

(5) Sauf dans les cas où il n’est pas possible de satisfaire à cette exigence, le présent article s’applique :

(a) aux sites Web et au contenu Web, y compris les applications Web, qu’une organisation contrôle directement ou par le biais d’une relation contractuelle qui permet de modifier le produit; et

(b) au contenu Web publié sur un site Web après le 1er janvier 2012.  O. Reg. 191/11, s. 14 (5).

(6) Pour déterminer s'il n'est pas possible de satisfaire aux exigences de la présente section, les organisations visées aux paragraphes (1) et (2) peuvent notamment prendre en considération les éléments suivants

(a) la disponibilité de logiciels ou d'outils commerciaux, ou les deux; et

(b) une incidence importante sur un calendrier de mise en œuvre qui est prévu ou amorcé avant le 1er janvier 2012.  O. Reg. 191/11, s. 14 (6).

(7) Dans cette section,

« site Web extranet » désigne une extension contrôlée de l'intranet ou du réseau interne d'une organisation vers des utilisateurs extérieurs au moyen de l'internet; (« site Web extranet »)

« site Web internet » désigne un ensemble de pages Web, d'images, de vidéos ou d'autres actifs numériques liés entre eux, adressés par rapport à un identificateur de ressources uniformes (URI) commun et accessibles au public; (« site Web internet »)

« site Web intranet » désigne le site Web interne d'une organisation qui est utilisé pour partager en privé et de façon sécuritaire toute partie de l'information ou des systèmes opérationnels de l'organisation au sein de celle-ci, y compris les sites Web extranet; (« site Web intranet »)

« nouveau site internet » désigne soit un site Web avec un nouveau nom de domaine, soit un site Web avec un nom de domaine existant faisant l'objet d'une actualisation importante; (« nouveau site Web Internet »)

« nouveau site Web intranet » désigne soit un site Web intranet doté d'un nouveau nom de domaine, soit un site Web intranet doté d'un nom de domaine existant qui fait l'objet d'une mise à jour importante; (« new intranet website »)

« Règles pour l'accessibilité des contenus Web » désigne la recommandation du World Wide Web Consortium, datée de décembre 2008, intitulée « Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 »; (« Règles pour l'accessibilité des contenus Web »)

« page Web » désigne une ressource non incorporée obtenue à partir d'un seul identificateur de ressource uniforme (URI) en utilisant le protocole de transfert hypertexte (HTTP) et toute autre ressource utilisée dans le rendu ou destinée à être rendue en même temps que lui par un agent utilisateur.  (« page Web ») O. Reg. 191/11, s. 14 (7).